Financements Cinémascop

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Le Collectif

Financements Cinémascop

Le plan de financement de la numérisation des salles de cinéma

  1. Le coût de l’investissement
  2. a) les dépenses éligibles à l’aide à la numérisation du CNC
  3. Matériel de projection : projecteur, anamorphoseur, serveur, onduleur, chaîne sonore.
  4. Equipement « relief » : kit de synchronisation 3D (l’écran, les lunettes et leur stockage ne sont pas éligibles).
  5. Travaux connexes : extraction d’air, climatisation de la cabine, travaux électriques induits par l’installation d’un projecteur numérique (le gros oeuvre n’est pas éligible à l’aide du CNC; il peut l’être à l’aide sélective dans le cadre du fonds de soutien : autre dossier à établir).
  6. Matériel pour l’établissement : bibliothèque (appelé aussi librairie, en l’occurence un serveur central de stockage, par exemple un serveur 4 téraoctets peut stocker jusqu’à 27 films), câblage (connexion à internet et réseau , systéme d’automatisation des salles (en anglais « Theater management system », utile pour la gestion de plusieurs salles).
  7. Divers : extension de garantie, frais d’installation, frais financiers.

 A noter : la formation du personnel, l’équipement de réception par satellite (parabole, décodeur, etc…), le sélecteur de sources (en anglais « scaler ») qui permet de projeter toutes sortes de signal (VGA, HD, HDMI, DVD, DV Cam, DIVIX ou autres……..), ces dépenses ne sont pas éligibles à l’aide du CNC.

b) Les dépenses éligibles aux contributions numériques des distributeurs

Ce sont les mêmes que les dépenses éligibles à l’aide du CNC à l’exception de l’équipement de projection en relief (le kit de synchronisation 3D n’est donc pas éligible aux contributions numériques.

c) Les dépenses éligibles à l’aide des collectivités territoriales (Régions et départements)

Les Régions n’ont pas toutes établi un règlement d’aide à la numérisation des salles de cinéma. Les départements encore moins. Certaines intercommunalités ou certaines villes peuvent contribuer par une subvention d’équipement spécifique à la numérisation des salles de cinéma de leur territoire sans pour autant avoir établi un règlement d’aide.

Exemple : la Région PACA a décidé d’aider jusqu’à un plafond de 20 % d’un montant d’investissement hors taxes de 74 000 € H.T / écran + 15 000 € H.T / établissement à condition qu’une autre collectivité territoriale apporte également son concours (ville, intercommunalité ou département). Les dépenses éligibles sont les mêmes que celles du CNC. S’y ajoutent les dépenses d’amélioration de la performance énergétique et de la qualité environnementale engagées dans la cabine ou pour la cabine à l’occasion de la numérisation.

2) Un exemple d’investissement pour un établissement mono-écran

Matériel de projection : projecteur + serveur + onduleur, pour un montant de 58 500 € H.T

Non-éligible : un sélecteur de sources pour un montant de 2 730 € H.T

Equipement « relief » : un kit de synchronisation 3D, pour un montant de 4 850 € H.T

Non-éligibles : 220 lunettes rechargeables 8 580 € H.T

Une armoire de stockage 3 850 € H.T

Travaux connexes : extraction d’air, climatisation, travaux électriques pour un montant de 2 700 € H.T

Matériel pour l’établissement : bibliothèque + câblage (internet et réseau) pour un montant de 3 800 € H.T (dans cet exemple d’un établissement mono-cran, le système d’automatisation des salles n’est pas prévu. Si l’installation de ce système est envisagé, prévoir 2 000 € H.T en plus).

Divers : extension de garantie, frais d’installation, pour un montant de 5 400 € H.T

 Total général : 90 410 € H.T

 Rappel : ce montant n’inclut pas la formation du personnel de projection(1), les travaux de gros oeuvre éventuels (démolitions, fondations, réseaux divers, maçonnerie, étanchéité, réfection de façades, charpente/couverture). Il n’inclut pas non plus le système d’automatisation des salles (appelé aussi TMS) lequel n’est pas indispensable dans un établissement comportant un seul écran. Enfin, il n’inclut pas les frais financiers liés à un emprunt éventuel pour financer l’investissement.

 Total éligible à l’aide du CNC (aide spécifique à la numérisation) : 75 250 € H.T

Total éligible au financement par les contributions à la transition numérique : 70 400 € H.T.

  1. Le financement
  2. a) l’apport en fonds propres (emprunt, soutien automatique dans le cadre du fonds de soutien, autofinancement) : minimum 10 % du montant H.T, soit 9041 € H.T;
  3. b) les contributions à la transition numérique des distributeurs : elles seront communiquées par l’association CINEMASCOP à chaque établissement membre d’un groupe de collecte. Constitution du 1er groupe de collecte et de répartition le 30 avril 2011 pour les établissements adhérant au plus tard le 15 avril 2011. Le comité de concertation sur la numérisation des salles de cinéma recommande une fourchette maximale de financement entre 60 000 € et 90 000 € H.T.
  4. c) l’aide de la Région, si celle-ci adopte un règlement d’aide à la numérisation des salles de cinéma;
  5. d) l’aide du Département si celui ci adopte un règlement d’aide à la numérisation des salles de cinéma;
  6. e) l’aide de la Commune, de la Ville ou de l’Intercommunalité si celle-ci adopte un règlement d’aide à la numérisation des salles de cinéma (attention ! Il s’agit bien ici d’une subvention d’investissement et non de l’investissement de la collectivité lorsque celle-ci est détentrice du compte de soutien de sa salle de cinéma);
  7. f) l’aide à la numérisation du CNC s’obtient par déduction des autres apports
  8. Exemple de financement pour un établissement mono-écran situé en Région PACA
  9. Trois bases de travail pour cet exemple
  10. a) le réglement d’aide de la Région PACA : la Région subventionne à hauteur maximale de 20 % du montant hors-taxes des dépenses éligibles, en l’occurence les mêmes que le CNC ainsi que les dépenses d’amélioration de la performance énergétique et de la qualité environnementale de la cabine. Le plafond de ces dépenses éligibles est de 74 000 € H.T / écran et de 15 000 € H.T / établissement.
  11. b) une hypothèse de travail (« ce n’est pas une hypothèse juste, c’est juste une hypoyhèse » pour la commodité pédagogique de l’exercice): la salle objet de cet exemple se situe dans un département qui apporterait une aide à hauteur de 8 % des dépenses eligibles prises en compte par le CNC pour l’aide à la numérisation. Il ne s’agit que d’une hypothèse. Notre visite des sites « internet » des départements de cette région ne nous a pas permis pour l’instant de connaître leurs décisions (principe et modalités d’une aide à la numérisation).
  12. c) seconde hypothèse de travail : l’association CINEMASCOP, le 30 Avril 2011, communique un montant de 10 000 € à l’exploitant de cet établissement mono-écran, suite à son calcul de répartition mutualiste au sein du groupe de collecte qu’elle a constitué.

Dans cet exemple, le plan de financement s’établirait comme suit :

Rappel du coût total H.T : 90 410 €

a) Fonds propres :

  • 10 % des dépenses éligibles : 7 525 €
  • dépenses non éligibles (le sélecteur de sources : 2730 €, les lunettes 3D et leur armoire de stockage : 12 430 €) : 15 160 €
  • Total : 22 685 €

b) Contributions des distributeurs à la transition numérique : 10 000 €

c) Conseil Régional PACA (20 % des dépenses éligibles admises par le CNC et la Région, soit 75 250 €) : 15 050 €

d) Conseil général du département X (8 % des dépenses éligibles admises par lui-même et par le CNC, soit 6 020 €

e) Aide à la numérisation du CNC (coût total – a) – b) – c) – d) ) : 36 655 €

 L’aide à la numérisation du CNC se composerait dans cet exemple et sur la base de ces hypothèses :

  • d’une avance remboursable sur les contributions des distributeurs à la transition numérique à percevoir de 10 000 €,
  • d’une subvention de 36 655 €

 Ces deux sommes seraient versées directement par le CNC à l’exploitant de l’établissement cinématographique dans le cadre d’une convention financière avec le CNC.

L’association CINEMASCOP collectera les contributions numériques auprès des distributeurs pour le groupe de collecte et de répartition dont fait partie cet établissement et remboursera avec ce produit l’avance faite à cet établissement dans le cadre du remboursement global des avances consenties aux établissements de ce groupe.

L’exploitant de cet établissement fait son affaire des autres financements (collectivités territoriales, fonds propres, aide du CNC, aides européennes…..) mais en informe l’association CINEMASCOP.

 (1) La formation du personnel de projection est souvent incluse dans les coûts d’installation éligibles par les opérateurs pour une journée de formation (ce qui évidemment ne suffit pas à constituer une « vraie » formation).
 

Lien : http://www.cinemascop.org/?page_id=10