PROPOSITIONS DU BLOC - Assises pour la diversité du cinéma

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Le Collectif
BLOC

PROPOSITIONS DU BLOC - Assises pour la diversité du cinéma

Dans le cadre de la seconde phase des Assises pour la diversité du cinéma, les premières propositions du BLOC.

Plateforme de propositions

Troisième volet des Assises pour la diversité du cinéma (30 juin 2016)

1. Garantir une meilleure régulation des relations économiques liant exploitants et ayants droit :

1a. Modification de l’assiette de la TSA dans le projet de loi de finances :

  • Inclure les recettes publicitaires et les autres recettes dans l’assiette de la TSA,


1b. Nouveau partage entre les ayants droit :

  • Inclure les recettes publicitaires et les autres recettes dans l’assiette de partage avec les ayants droit,
  • Revoir et mettre en œuvre les dispositions relatives à la rémunération minimale des ayants droit prévue dans le Code du cinéma,
  • Assurer le partage de valeur sur l’ensemble des recettes issues de la projection 3d,
     

1c. Aménagement du fonctionnement des formules d’accès illimité au cinéma :

  • Augmenter le prix de référence servant d’assiette à la rémunération des ayants droit,
  • Garantir la transparence des données servant à l’établissement du prix de référence,
  • Révision de la formule de calcul du prix de référence,


1d. Promotion des œuvres cinématographiques :

  • Prévoir des engagements de diffusion de bandes annonces gratuites pour l’ensemble des films programmés, en amont de la sortie,
  • Prévoir une équité dans la diffusion des bandes annonces et affiches préventives gratuites,

 

2. Lutter contre les phénomènes de concentration :

2a. Mieux réguler l’implantation de nouveaux équipements cinématographiques sur le territoire :

  • Mettre en place de commissions régionales d’aménagement cinématographique en substitution aux commissions départementales,
  • Renforcer la présence d’experts de la diffusion, de la distribution et de l’exploitation des œuvres cinématographiques au sein de ces commissions et de la commission nationale,


2b. Maintien d’une pluralité de salles de cinéma sur l’ensemble du territoire :

  • Revoir les curseurs du soutien automatique par l'augmentation du taux de retour des premières tranches,
  • Limiter les possibilités de regroupement de soutien pour les entreprises de plus de 50 écrans,


2c. Concentration dans l’exposition des œuvres :

  • Limiter le nombre de copies par zone de chalandise, avec une attention particulière sur Paris et les grandes agglomérations,
  • Moduler le soutien automatique en fonction de la politique d’exposition des films,

 

3. Renforcer la régulation sectorielle

3a. CNC :

  • Mettre en place de conditions générales de programmation par défaut,
  • Renforcer les pouvoirs de contrôle du CNC, en s’appuyant notamment sur le service de l’inspection du CNC,


3b. Médiateur du cinéma :

  • Renforcer les moyens humains du médiateur,
  • Elargir les pouvoirs du Médiateur du cinéma, notamment en matière d’exposition des films et de capacité d’injonction,
  • Donner au Médiateur le pouvoir d’actionner, d’une part, la Commission du contrôle de la réglementation et de sanctions, et d’autre part, le pouvoir réglementaire du CNC,